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Vue d'ensemble
Terre/Terrain

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Francois Leduc, Courtier Immobilier  |  Sandra Binette, Courtier Immobilier


Remarques

Terrain idéal pour projets futurs ou pour investissements. Près des Promenades Saint-Bruno et autoroute 30, localisé dans un secteur où le développement résidentiel est à déployer. Les infrastructures telles que rues, aqueducs et égouts ne sont pas encore implantées.


Pour être autorisé, l'usage habitation doit être relié à un usage de la classe 1 ou 2 du groupe agricole.
Les usages suivants sont spécifiquement autorisés :
- 5432 Marché public* ;
- 7119 Centre d'interprétation ;
- 7416 Centre équestre ;
- 8221.2 Service vétérinaire pour animaux de ferme ;
- 8222.2 Service d'hôpital pour animaux de ferme ;
- 8291.1 Jardin communautaire.
Pour être autorisée, une utilisation à une fin autre que l'agriculture doit, préalablement, obtenir l'autorisation de la
Commission de protection du territoire agricole du Québec.
* Les matières premières des produits vendus proviennent ou sont générées directement de la ferme ou d'une
zone agricole où l'activité commerciale se produit dans le sens que, majoritairement, aucun produit vendu n'est
acheté à l'extérieur de la ferme ou d'une zone agricole.
Malgré toutes dispositions contradictoires, la transformation de produits agricoles est interdite.
SH-2014-338, a.1, par. 15°
Malgré toutes dispositions contradictoires, la taille d'un bâtiment de vente de produits agricoles ne doit pas excéder
35 mètres carrés. Si le bâtiment contient une aire d'entreposage, sa superficie totale (aire de vente et aire
d'entreposage) ne doit pas excéder 50 mètres carrés.
SH-2014-338, a.1, par. 15°
L'usage suivant est spécifiquement prohibé :
861 Culture de marihuana à des fins médicales.
SH-2015-379, a.1, par. 10°


Carte du secteur

Proximité